Conditions générales de vente des appareils memon

Toutes les commandes et ventes sont soumises aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance et qu’il accepte expressément et sans réserve. Toute dérogation aux présentes clauses ne serait valable que si elle avait expressément et préalablement été signifiée par écrite au Vendeur et acceptée par lui.


1 – RÉFÉRENCE DES APPAREILS

Le Vendeur est tenu de fournir une marchandise conforme à la commande du Client.


2 – DELAI DE RETRACTATION

Vente à distance : Le délai de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise. Les appareils devront être retournés au Vendeur durant le délai, dans leur emballage d’origine et sans avoir été ouvert ni installés, les frais de transport pour le retour des appareils étant à la charge du Client. Le remboursement des appareils sera dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, et ce, à condition que lesdits appareils ne présentent aucune anomalie ou vice caché. Si tel était le cas, Anne Lecamus et le siège memon - France EURL se réserveraient le droit de refuser le remboursement au Client.

Vente par démarchage à domicile : Le délai de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la signature du bon de commande. La rétractation devra être notifiée au moyen du formulaire joint envoyé au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun paiement ne peut être exigé pendant ce délai.


3 –CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande, à l’exception de celle relevant du démarchage à domicile, doit être accompagnée de son règlement ou déjà réglée en ligne, pour être prise en compte par Anne Lecamus et memon – France EURL, qui s’engage à en effectuer l’expédition sous 48 heures (sauf appareils de taille ne figurant pas sur la tarification courante).


4 – LIVRAISON

Tout commande effectuée sur un des sites d'Anne Lecamus se voit transmise au siège memon France EURL pour livraison au Client, sauf demande contraire du Client effectuée par celui-ci avant de passer commande.

Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment de sa réception, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire auprès du transporteur au sujet de l’état des appareils reçus (défauts apparents, avarie de transport, etc.). En cas de retour demandé par le Client pour défaut constaté, autre que par le transporteur, la réclamation devra être formulée au Vendeur dans un délai de huit jours suivant la date de réception.


5 – RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix (loi n° 80335 du 12/05/1980). En conséquence, Anne Lecamus et memon – France EURL, se réservent le droit d’entreprendre possession à tout moment et ce même en cas de paiement partiel des marchandises. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens ou l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


6 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Memon – France EURL et Anne Lecamus, sont tenus de livrer un bien conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison. Le Client bénéficie des positions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Sont exclus de cette garantie les détériorations provenant du transport, d’une installation ou utilisation non conforme des produits, ou encore du démontage et remontage des produits. En cas de livraison d’un appareil défectueux, autre que par le transport, la responsabilité de Anne Lecamus et de memon – France EURL, se limitent au remplacement ou à la réparation de la marchandise, à l’exclusion de tous frais ou indemnités. Les frais de retour au Vendeur seront à la charge du Client. Les frais de réacheminement ou remplacement, seront à la charge de Anne Lecamus et/ou memon – France EURL.


7 – CLAUSES JURIDIQUES

Aucune annulation définitive de commande, totale ou partielle, ne peut être acceptée sans accord écrit de memon – France EURL.


8 - REMARQUE

Memon- France EURL expédie la marchandise commandée à la demande du Client à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ligne. Le Client reconnaît expressément, par la validation de sa commande et son règlement, qu’il a été informé sur les produits commandés et qu’il ne lui a été fait aucune promesse que ceux-ci suppriment, diminuent ou préviennent des maladies quelconques : les produits memon® ne sont pas des médicaments. Nous attirons l’attention sur le fait que le memonizer, en tant que produit de la technologie d’information la plus moderne, s’il est utilisé et installé de manière appropriée, déploie tout son effet indépendamment des attentes et des perceptions subjectives de l’utilisateur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte en ayant coché la case ad hoc au moment de son achat en ligne.